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| BV Vins SARL Conditions générales de vente** |
In English |
Les commandes passées à BV VINS SARL (« BV Vins ») constituent une offre de la part du client de contracter avec BV Vins en acceptant l’intégralité des présentes conditions générales. L’offre reste soumise à l’acceptation écrite de BV Vins.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions en cours et futures. Elles ne peuvent être modifiées à moins d’un accord spécifique écrit de BV Vins.
Prix
Les prix indiqués par BV Vins sont hors TVA et autres impôts ou taxes de quelque nature que ce soit. Ils n’incluent pas les frais de livraison.
Engagement contractuel
En soumettant votre commande à BV Vins pour acceptation, vous lui confirmez que vous comprenez et acceptez les présentes conditions générales et que vous vous engagez à vous conformer à celles-ci dans le cadre de la transaction concernée.
Le placement d’une commande orale ou écrite ainsi que son acceptation par BV Vins constituent un contrat établi selon les termes des présentes conditions générales.
Paiement
Le paiement s’effectue avant la livraison ou l’enlèvement de la marchandise dans les 30 jours dès la date de la facture. Il peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Un intérêt de 1.5% par mois est dû sur les arriérés de factures. BV Vins se réserve le droit de retenir la livraison ou l’enlèvement de toute marchandise pour laquelle les montants facturés n’ont pas été intégralement réglés.
Propriété et transfert des risques
La marchandise est vendue sur son lieu d’entreposage chez BV Vins. Le transfert au client de la propriété et des risques sur la marchandise vendue intervient dès complet paiement du prix. BV Vins conserve la propriété de toute marchandise pour laquelle les montants facturés n’ont pas été intégralement réglés. Une fois que le paiement est effectué et que la marchandise devient disponible elle est attribuée à votre commande.
Garantie et responsabilité de BV Vins
La garantie de BV Vins se limite exclusivement à l’authenticité du vin, à savoir que les bouteilles vendues contiennent bien le vin indiqué sur l’étiquette apposée sur la bouteille. Le retour de bouteilles pour des motifs autres que l’authenticité reste soumis à l’acceptation de BV Vins qui décide en toute discrétion
BV Vins ne peut être tenue responsable d’un quelconque manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.